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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

Depuis 2005, Organisation et Animation :
Conférences Pédagogiques
Débats Publics
Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ...
au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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4 mars 2007 7 04 /03 /mars /2007 20:32
Aujourd’hui dans l’émission « Arrêt sur images » sur France 5Daniel Schneiderman a proposé un débat sur le chiffrage des programmes des candidats à l’élection présidentielle.
 
« Présidentielle la guerre des calculettes »
dimanche 4 mars 2007
 
Invités : Jean-Pierre Boisivon, délégué général de l'Institut de l'entreprise.
Xavier Timbeau, Directeur au Département Analyse et Prévision de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques)
 
 
Je vous propose ci-dessous un compte-rendu de ce court débat, au cours duquel les questions centrales ont à peine été effleurées.
 
Dette publique, investissement public et dépenses de fonctionnement
 
Selon Jean-Pierre Boisivon, il faut sensibiliser les français au problème de la dette publique par tous les moyens. Il y a un lien étroit entre la nécessité de chiffrage ex-ante des programmes des candidats et endettement public. Et c’est justement parce que les chiffres sont si élevés qu’il faut insister.
 
Xavier Timbeau remarque qu’on peut faire peur aux français en agitant de tels chiffres dans les medias, mais il se demande pourquoi on ne présente pas en parallèle les chiffres concernant l’actif de l’Etat.
 
La dette par habitant apparaît aux deux contradicteurs comme étant un indicateur assez « pertinent » dans la mesure ou il est plus facile pour chacun de nous de percevoir l’ampleur de la dette publique sous cet angle (20 000 euros de dette par habitant environ), quand le montant global de cette dette oscille entre 1,2 et 2 milliards d’euros.
 
Néanmoins, Xavier Timbeau affirme qu’il conviendrait de donner un grand frère à cette donnée car en comparaison de l’actif moyen par habitant (environ 200 000 euros), la dette par habitant est 10 fois plus faible. Autrement dit, si chaque nouveau né se trouve immédiatement endetté à hauteur de 20 000 euros, il se trouve simultanément « propriétaire » de 200 000 euros d’actif.
 
Jean-Pierre Boisivon conteste cette comparaison en remarquant que le patrimoine de l’Etat ne doit pas servir à rembourser la dette. Xavier Timbeau partage ce point de vue, mais il montre que cette comparaison permet de conférer une ampleur plus raisonnable et plus réaliste à la dette publique.
 
Pour Jean-Pierre Boisivon, le problème essentiel provient de la contrepartie de cette dette. S’agit-il de dépenses courantes, de fonctionnement, ou de dépenses d’investissement pour préparer l’avenir ?
Si l’endettement se traduit par de l’investissement, cela est admissible mais en France ce n’est pas assez le cas. La France serait dans la situation d’un ménage qui emprunterait pour payer son loyer et non pas pour payer les mensualités d’un endettement en vue de devenir propriétaire de son logement. Pour lui, la part des dépenses courantes est bien trop élevée relativement à la part des dépenses d’investissement.
 
Xavier Timbeau admet que cette question est au cœur du débat mais il souligne d’une part, que la France dispose d’un formidable capacité à emprunter à des taux d’intérêt très bas pour investir vers l’avenir, ce qui représente une opportunité, et il ajoute d’autre part, qu’une bonne moitié des dépenses de fonctionnement en direction des fonctionnaires de l’éducation nationale (versement des salaires aux fonctionnaires) pourrait être comptabilisée en investissement tant ce qui se passe à l’école relève de l’investissement collectif et de la préparation de l’avenir des générations présentes et futures.
 
Jean-Pierre Boisivon objecte que nulle part les règles comptables ne permettent de comptabiliser une partie des salaires des fonctionnaires en investissement.
 
Sur le chiffrage des programmes lui-même, Jean-Pierre Boisivon reconnaît que ce qui importe, c’est moins le montant du coût que ce que les mesures mises en oeuvre rapporteront ex-post. Mais il observe que Xavier Timbeau critique le chiffrage de Débat 2007 qui ne présente aucun chiffrage des recettes sans en proposer un dans le cadre de l'OFCE.
 
Xavier Timbeau considère qu’il est impossible d’avoir des certitudes, en particulier en matière de recettes et explique qu’il ne faut pas confondre ce type de chiffrage avec les évaluations que peut proposer l’OFCE dans d’autres circonstances car une évaluation s’accompagne d’un ensemble d’hypothèses clairement énoncées dans un papier signé par son auteur. Il reconnaît qu’il faut bien distinguer les dépenses qui peuvent rapporter quelques chose de celles qui ne rapportent rien.
 
Impartialité, objectivité du chiffrage?
 
Enfin, la question de l’impartialité, de l’objectivité, des membres anonymes de la cellule de chiffrage de Débat 2007, dépendant de l’IDE, est abordée.
 
Pour Jean-Pierre Boisivon, Débat 2007 est une organisation totalement non partisane. La cellule de chiffrage est composée d’un expert « de droite », d’un expert « de gauche » et d’un expert en comptabilité… Il observe encore qu’on pourrait douter de l’indépendance de l’Ofce qui est financée sur fonds publics.
 
Vous trouverez d’autres éléments relatifs à cette question du chiffrage en suivant les liens ci-dessous.
 
Débat 2007 : l'association des chiffreurs anonymes
 
Bernard Salanié : Chiffrer les programmes ?
 
Jean Pisani Ferry : Présidentielles le chiffrage pour les nuls 20 février 2007
Pourquoi nous ne chiffrerons pas les programmes présidentiels
Manifeste contre une déontologie en rase campagne
Jean-Paul FITOUSSI et Xavier Timbeau, OFCE
http://www.ofce.sciences-po.fr/clair&net-4.htm

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La Cellule de chiffrage de Débat 2007
 
 
Les objectifs
 
La cellule de chiffrage des propositions de campagne mise en place par Débat 2007.fr poursuit trois objectifs :
 
Elle vise d’abord à contribuer au débat public sur les projets politiques qui s’affronteront en 2007, sur la base d’une expertise indépendante. Sa force réside en effet dans son indépendance, vis-à-vis de l’administration comme des partis politiques.
Elle vise également à inciter les candidats à faire preuve de cohérence dans leurs propositions : par exemple, on ne peut pas, simultanément, multiplier les dépenses et s’engager à réduire la dette – sauf à indiquer précisément les économies budgétaires par lesquelles on entend financer les dites dépenses.
Elle vise enfin à inciter les candidats à lever les éventuelles ambiguïtés qui pèsent sur leurs propositions. Par exemple, proposer une "allocation" pour tel ou tel public peut coûter aux finances publiques 300 € par mois par personne concernée si cette allocation est basée sur le RMI, et 1200 € si elle se rapproche du Smic.
 
Son objectif n’est pas de juger les programmes : il s’agit seulement d’apprécier leur coût, pas leur opportunité. Il ne s’agit pas davantage d’inviter les Français à choisir le "moins-disant", c’est-à-dire à voter pour le candidat dont le programme sera le "moins cher" : les élections présidentielles ne sauraient fonctionner sous la forme d'enchères inversées.
 
Les principes de fonctionnement
 
La cellule de chiffrage a vocation à chiffrer les propositions de campagne - autrement dit, dans un premier temps, les déclarations des candidats dans les meetings ou dans la presse ; et dans un second temps, à partir du début 2007, les programmes proprement dit.
 
La cellule considérera les propositions au sens large, c’est-à-dire qu’elle chiffrera également les "ballons d’essai" que les candidats lancent traditionnellement, en général avec certaines précautions oratoires, pour envoyer un signal à destination de telle ou telle partie de l’électorat.
 
La cellule n’a pas vocation à donner "un" chiffre, qui serait "le" chiffre exact qui trancherait enfin les querelles d’experts. Bien souvent ce travail est impossible, en raison de l’ambiguïté des propositions, ou de leur caractère flou. La cellule a vocation en revanche à donner les raisons de ces imprécisions ou de ces ambiguïtés. Elle se livrera ensuite à un travail d’interprétation, en distinguant les différents scénarios possibles, pour aboutir à une fourchette de coût.
 
La cellule de chiffrage est constituée d’une équipe de trois experts, divers par leur profil comme par leur sensibilité, qui sont tous des professionnels de la mécanique budgétaire. Leur anonymat constitue la garantie de leur indépendance.
 
La structure des évaluations
 
Pour chaque évaluation, la cellule fournira quatre types d’informations :
 
le résumé de la proposition, ainsi que sa source exacte ;
son coût budgétaire annuel, mesuré en brut et à la fin de la législature ;
un commentaire présentant le détail des hypothèses sous-jacentes, l’exposé du calcul arithmétique, justifiant l’amplitude d’éventuelles fourchettes et le recours à un "scénario central" ;
une analyse des impacts économiques de la mesure, non réductibles à leur seul coût budgétaire.
 
L'évaluation conduite sera une évaluation économique du coût des propositions, c'est-à-dire qu'elle ira au-delà des conventions de comptabilité nationales lorsque ces dernières ne rendent pas compte de façon transparente du coût réel pour la collectivité (c'est le cas des mesures qui ont pour effet d'augmenter le coût des achats publics, d'imposer des coûts de complexité administrative ou de faire prendre en charge des dépenses par des établissements publics).
 
Les vidéos de la conférence de presse de lancement
 
Visualisez la présentation des raisons et des objectifs de la cellule de chiffrage par Michel Pébereau, président de l'Institut de l'entreprise lors de la conférence de presse de lancement du 28 septembre 2006
 
Visualisez la présentation du fonctionnement de la cellule de chiffrage par Jean-Damien Pô, responsable du site de Débat 2007.fr, lors de la conférence de presse de lancement du 28 septembre 2006.
 
Pour visualiser les interviews vidéos-podcastées, vous devez avoir QuickTime.
 
Published by David MOUREY - dans Finances publiques
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commentaires

Ego 05/03/2007 14:19

Votre blog est très intéressant !
Il rejoint une réflexion que j'avais mené il y a plusieurs semaines : http://egocognito.over-blog.com/article-5300877.html

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