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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

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au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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19 juin 2007 2 19 /06 /juin /2007 17:14
Vous trouverez ci-dessous quelques autres points de vue présentés récemment par des économistes sur laquestion de la TVA sociale.
 
Jean Pisani-Ferry
« TVA sociale : pas de miracle en vue »
Challenges, le 5 avril 2007
 
Commençons par une tribune de Jean Pisani-Ferry dans Challenges le 5 avril 2007. Dans ce court exposé intitulé « TVA sociale : pas de miracle en vue »,  Jean Pisani-Ferry montre que dans le débat sur la TVA sociale, il convient d’éviter deux faux débats. dans Challenges le 5 avril 2007. Dans ce court exposé intitulé,  Jean Pisani-Ferry montre que dans le débat sur la TVA sociale, il convient d’éviter deux faux débats.
 
D’abord, si « l’économie allemande a absorbé trois points de hausse de TVA »  avec aisance, c’est que dans une période ou « la dynamique de la consommation est forte, le choc peut être surmonté ».
Ensuite, il nous rappelle que ce n’est pas sur d’éventuels effets redistributifs qu’il faudra juger l’efficacité de cette mesure. En effet, « ni les cotisations sociales ni la TVA ne sont des instruments de redistribution, remplacer l’un par l’autre n’a que des effets secondaires sur la répartition du revenu ».
 
Ceci étant dit Jean Pisani-Ferry, admet que « la TVA sociale permettrait d’améliorer la compétitivité en réduisant le prélèvement sur le travail (donc les coûts des entreprises) et en accroissant le prélèvement sur la consommation (y compris les produits importés) »parce qu’elle agirait, à la manière d’une dévaluation, sur les prix relatifs des importations et des exportations.
 
Pour autant, le gain de compétitivité risque d’être seulement transitoire, sauf si « les salariés acceptent une baisse de leur pouvoir d’achat en produits étrangers. »
 
De surcroît, « la mesure serait sans effet si la substitution TVA/cotisations sociales se généralise dans la zone euro. »
 
Enfin, Jean Pisani-Ferry nous montre qu’il est plus pertinent d’estimer les effets de cette mesure à partir de ses effets durables sur les contributions au financement de la protection sociale des revenus du capital (aujourd’hui moins taxés que les revenus du travail), des revenus de transfert (les retraites pour le financement de l’assurance-maladie), et des effets sur les non-résidents qui consomment des biens publics (infrastructures, etc..) mais ne sont pas assujettis aux impôts directs.
 
Le problème spécifique relève du taux de TVA déjà élevé, à 19,6% en France. Cela réduit les marges de hausse. Au fond ce transfert de financement « ne changera rien de fondamental aux problèmes de notre économie. »
 
Vous pouvez lire cet article ici :
 


 
  
Michel Godet
«Il est essentiel de ne pas affecter
le pouvoir d’achat des Français »
« Le Figaro », mardi 19 juin 2007
 
Aujourd’hui, mardi 19 juin 2007, dans le quotidien « Le Figaro », Michel Godet Professeur au Cnam et auteur de « Le Courage du bon sens ». (Odile Jacob, 2007), nous explique qu’« il est essentiel de ne pas affecter le pouvoir d’achat des Français »Professeur au Cnam et auteur de . (Odile Jacob, 2007), nous explique qu’«
 
L’auteur rappelle que la TVA sociale est envisagée comme une réponse à la question : « comment financer la protection sociale autrement que par les cotisations assises sur l'emploi ? »
 
« Comment instaurer la TVA sociale sans affecter le pouvoir d'achat des Français ? » se demande l’économiste. « L'idée d'utiliser la TVA (comme la CSG) pour financer l'assurance sociale reste séduisante et justifiée pour la France à condition de ne pas l'augmenter ».
 
 
Réponse : « Il est possible d'instaurer la TVA sociale sans l'augmenter en commençant d'abord par réduire les gaspillages des dépenses publiques (…) inutiles ou mal employées (…). Les économies qui peuvent être réalisées sur notre immense gaspillage (…) s'élèvent à 100 milliards d'euros ! C'est en réussissant la réforme du secteur public, comme …. (la Suède notamment) que l'on pourra alléger les charges qui brident la création d'emplois marchands. »
 
C’est donc dans le cadre plus large de réformes structurelles que l’instauration d’une TVA sociale doit s’inscrire pour être possible et efficace : « Lutte contre les gaspillages, réduction des déficits publics et diminution du coût du travail pourraient ainsi accompagner l'instauration d'une TVA sociale qui n'augmenterait pas. »
 
Dans un système ou le financement de la protection sociale repose essentiellement sur la masse salariale, ce sont les entreprises fortement créatrices d'emploi qui sont pénalisée. L’idée « de faire aussi cotiser les machines au travers de la valeur ajoutée », (…) de  taxer le capital a toute les chances de provoquer des effets négatifs sur l'emploi à moyen et long termes.
 
« La question du financement de l'assurance-maladie et des prestations familiales, dont la moitié relève encore des cotisations sociales liées à l'emploi » est posée. Avec le développement de la CSG, la tendance à la fiscalisation du financement de ces dépenses à caractère universel est affirmée. Mais, « la CSG ne tient pas compte de la taille et de la capacité contributive des ménages (…) et sa forte augmentation (elle représente déjà 130 % de l'impôt sur le revenu) a contribué à la paupérisation relative des familles avec enfants (perte de niveau de vie de 10 % par enfant) ».
 
Michel Godet montre aussi qu’on pourrait instaurer la TVA sociale sans affecter le pouvoir d'achat des Français en faisant en sorte de « compenser la hausse de la TVA par une hausse de la prime à l'emploi et des allocations familiales. » En effet, « Il serait illusoire de penser que les patrons augmenteraient naturellement les salaires du montant de la baisse des charges. »
 
Vous pouvez lire cet article ici :
 
 
Published by David MOUREY - dans TVA Sociale
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