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  • David Mourey
  • Professeur d'Economie et de Sociologie

Depuis 2005, Organisation et Animation :
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Colloques d'Economie, Monnaie, Finance ...
au SENAT, Banque de France, ..., Pontault-Combault
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Des Initiatives de David MOUREY

11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 19:28

Le Cercle des économistes vient de publier un nouvel ouvrage collectif dans la série Les Cahiers du Cercle des économistes. Le Cercle des économistes réunit trente économistes qui ont le souci d’associer réflexion théorique et pratique de l’action. Ce groupe s’est donné pour objectif, en tirant profit de l’indépendance et de la diversité des positions de ses membres, de favoriser le débat économique sans réduire la complexité des faits et des analyses.

 

Dans « Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrences », les auteurs abordent les questions cruciales concernant les stratégies fiscales que peuvent et doivent adopter les Etats d’une part et les entreprises d’autre part.

 

Un ouvrage qu’il convient de se procurer et de lire attentivement afin de mieux comprendre ces questions et les réponses qu’on peut y apporter  au moment ou les choix qui seront faits pèseront sur les conditions de sortie de crise et le potentiel de croissance à long terme.

 

« Dans l’actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s’interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque État européen et au sein de l’Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les États.

Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l’Union a affecté les stratégies de réponse des États à la concurrence fiscale.

De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d’imposition simples pour plus d’efficacité. »

 

 

INTRODUCTION

 

« L’économie va mal, les finances publiques encore plus mal ! Ce point de départ particulièrement difficile nous indique le contexte dans lequel toute réflexion prospective sur la fiscalité s’inscrit aujourd’hui.

La fiscalité doit être efficace et équitable : elle doit produire des recettes sans gêner le développement économique et limiter les libertés individuelles.

Ce Cahier est à cet égard particulier : il est le fruit de la coopération entre d’une part le monde académique, à travers la participation de membres du Cercle des économistes et de chercheurs universitaires étrangers et le monde du conseil par des contributions de plusieurs associés de Taj, société d’avocats.

La tentative est d’ouvrir le débat sur la fiscalité aux approches stratégiques : stratégies des états, confrontés à un univers mondialisé selon un principe de concurrence qui s’étend aujourd’hui à la fiscalité elle-même et stratégies des entreprises pour lesquelles l’impératif de compétitivité associe en permanence la recherche de l’optimisation et celle de la sécurité juridique.


Depuis l’analyse théorique de la concurrence fiscale et les synthèses de la littérature en la matière jusqu’à la description des réformes fiscales possibles en prenant en compte la dimension européenne incontournable des politiques possibles, ce Cahier s’efforce de balayer le champ des réponses stratégiques des uns et des autres.

Il reflète en même temps la diversité des points de vue et des analyses possibles de la concurrence fiscale, selon que l’on considère qu’elle affecte directement la localisation des activités économiques ou plutôt celle des profits imposables.


Sortir de la crise économique actuelle exigera de disposer de systèmes fiscaux modernes et efficaces, susceptibles de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour assurer que des économies modernes, confrontées à de multiples défis, disposent effectivement des moyens d’action nécessaires. Ce cahier vise à aider les décideurs à engager les choix de politique fiscale qui assurent l’avenir. »


Michel Aujean et Christian Saint-Etienne

 

SOMMAIRE

Avant-propos de Jean-Hervé Lorenzi

 

  INTRODUCTION

Michel Aujean et Christian Saint-Étienne

 

I. QU’EST-CE QUE LA CONCURRENCE FISCALE ET COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE ?

Evidence of Tax Competition : a review

Michael P. Devereux and Simon Loretz

 

II. LA CONCURRENCE FISCALE PEUT-ELLE ÊTRE EXCESSIVE, VOIRE DOMMAGEABLE,
POUR L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ?

Concurrence et harmonisation fiscale dans l’Union européenne

Agnès Bénassy-Quéré

 

III. QUELLES SONT LES STRATÉGIES (OFFENSIVES OU DÉFENSIVES) DES ÉTATS FACE À LA CONCURRENCE FISCALE ?

Concurrence fiscale et stratégies des États

Michel Aujean et Jacques Le Cacheux

 

IV. QUELLES STRATÉGIES LES ENTREPRISES POURSUIVENT-ELLES ?

La gouvernance fiscale, nouvelle frontière de l’entreprise

Gianmarco Monsellato

 

V. COMMENT RÉFORMER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DANS UN MONDE TRÈS CONCURRENTIEL ?

Éléments de réforme fiscale pour la France

Christian Saint-Étienne

 

VI. COMMENT MODERNISER LA FISCALITÉ LOCALE ?

A Local business tax : the case of IRAP

Vieri Ceriani and Silvia Giannini

 

VII. COMMENT RÉFORMER LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS POUR LA RENDRE MOINS SENSIBLE À LA CONCURRENCE FISCALE ET MIEUX ADAPTÉE À L’ÉCONOMIE DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN ?

Le projet d’assiette commune consolidée d’imposition des sociétés et l’avenir de la fiscalité des sociétés en Europe

Michel Aujean

 

CONCLUSION

Christian de Boissieu

 

A consulter ici

 

Stratégies fiscales des Etats et des entreprises : souveraineté et concurrence

 

Et ici

Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrences

 

Published by David Mourey - dans Livre d'économie
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