David MOUREY
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- : 14/01/2007
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TVA Sociale
Le rapport d’Eric BESSON sur la TVA sociale, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, vient d’être publié. « TVA sociale », Septembre 2007, rapport d’Eric BESSON « Ce travail a été coordonné par Olivier PASSET, Chef du Département des affaires économiques et financières au Centre d’analyse stratégique, avec l’appui de Louis-Paul PELÉ, chargé de […]
Dans les quotidiens d’économie « Les Echos » et « La Tribune », de ce jour, lundi 3 septembre 2007, nous pouvons lire que François FILLON, Premier ministre, et Claude GUEANT, secrétaire général de l'Elysée, affirment que l’hypothèse de la TVA sociale n’est pas forcée d’aboutir. TVA sociale : une hypothèse parmi d’autres « L'Elysée n'exclut aucune hypothèse sur la TVA sociale », Les Echos du […]
Dans plusieurs billets, j’ai proposé de nombreuses réflexions d’économistes sur cette épineuse question de la TVA sociale. Avant de tenter d’en faire un premier bilan, il convient de garder présent à l’esprit ce que souhaitent nos dirigeants et pourquoi. Quels sont les avantages qu’ils attendent de l’introduction de cette « TVA sociale » et quels sont les effets pervers potentiels, à leurs […]
Comme je l’ai déjà indiqué dans des billets précédents, la réflexion sur la « TVA sociale » s’inscrit dans une réflexion plus large sur les multiples modalités possibles d’une réforme du mode de financement de notre protection sociale. Les économistes, mais également nos principaux dirigeants, en sont pleinement conscients. En effet, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation le 4 […]
Vous trouverez ci-dessous quelques autres points de vue présentés récemment par des économistes sur laquestion de la TVA sociale. Jean Pisani-Ferry « TVA sociale : pas de miracle en vue » Challenges, le 5 avril 2007 Commençons par une tribune de Jean Pisani-Ferry dans Challenges le 5 avril 2007. Dans ce court exposé intitulé « TVA sociale : pas de miracle en vue », Jean Pisani-Ferry montre […]
Dans un Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, Sénateur, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2007 et portant sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi, on peut trouver de nombreux éléments de réflexion sur cette question d’actualité. de M. , Sénateur, […]
Les débats sur la création d'une TVA sociale et des modalités de son application sont étroitement liés à la réflexion récurrente sur le financement de notre système de protection sociale. Cette réflexion s'inscrit elle-même dans le cadre plus général d'un examen approfondi de la structure et du niveau de nos finances publiques. L'objectif premier de la TVA sociale est de faire progresser la […]